Conditions d'utilisation

Cette page est aussi disponible en anglais.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à Brunchie et votre utilisation de celui-ci — une application Web et des applications iOS et Android connexes servant à coordonner des événements réels tels que les listes d'invités, les confirmations de présence (RSVP), les sondages, les itinéraires, le partage des dépenses, le plan de salle, le partage de photos et la messagerie de groupe (le « Service »). Le Service est exploité par l'équipe de Brunchie, une entreprise établie au Canada (« Brunchie », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, de pair avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions et consentement relatifs aux SMS.

Acceptation des Conditions

En créant un compte, en cliquant pour accepter, ou en accédant au Service ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

Admissibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser le Service, et être suffisamment âgé pour conclure un contrat ayant force obligatoire dans votre territoire. Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Vous êtes responsable des renseignements associés à votre compte et de l'activité qui s'y déroule. Étant donné que Brunchie utilise une authentification sans mot de passe, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte de courriel, de votre téléphone, de vos clés d'accès (passkeys) et de tout identifiant d'authentification unique (single sign-on), ainsi que de nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée.

Licence d'utilisation du Service

Sous réserve des présentes Conditions, Brunchie vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser à vos propres fins de coordination d'événements, y compris l'organisation d'événements et l'invitation d'invités. Cette licence ne vous autorise pas à revendre le Service, ni à copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure permise par la loi.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
• Téléverser ou partager du contenu illégal, contrefait, harcelant, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ou nuire au Service ou le perturber.
• Envoyer des pourriels ou des messages non sollicités, ou faire un usage abusif des fonctions de messagerie, de confirmation de présence (RSVP) ou de photos.
• Extraire, récolter ou recueillir des données du Service, sauf dans la mesure expressément permise.

Nous pouvons supprimer tout contenu ou suspendre tout compte qui contrevient à ces règles.

Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou téléversez dans le Service — vos événements, dépenses, sondages, photos, vidéos, messages du livre d'or, commentaires et autres données d'événement (« Contenu de l'utilisateur »). Vous accordez à Brunchie une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances d'héberger, de stocker, de reproduire, d'afficher et de transmettre votre Contenu de l'utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et fournir le Service à vous-même ainsi qu'aux invités et participants avec qui vous le partagez. Vous êtes responsable de votre Contenu de l'utilisateur et de la détention des droits nécessaires à son partage.

Normes de contenu, signalement et modération

Brunchie permet aux personnes de partager du contenu utilisateur (y compris des photos, des vidéos, des entrées de livre d'or et des commentaires) avec les autres invités d'un événement. Pour assurer la sécurité du Service, les règles suivantes s'appliquent :

• Normes de contenu. Vous ne pouvez pas publier de contenu illégal, contrefait, sexuellement explicite, harcelant, haineux, menaçant ou autrement répréhensible, ni de contenu qui contrevient aux règles d'Utilisation acceptable ci-dessus. Aucune tolérance n'est accordée au contenu répréhensible ni aux comportements abusifs.
• Signalement et blocage. Vous pouvez signaler tout contenu répréhensible ou tout utilisateur abusif à partir du Service, ou en écrivant à support@brunchie.app. Les organisateurs d'événements peuvent supprimer du contenu et retirer ou bloquer des participants dans les événements qu'ils contrôlent.
• Nos droits de modération. Nous pouvons examiner, modérer, refuser ou supprimer tout Contenu de l'utilisateur, et nous pouvons suspendre, bloquer ou résilier des utilisateurs, à notre seule discrétion — y compris en agissant rapidement à la suite de signalements de contenu répréhensible ou d'utilisateurs abusifs. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu de l'utilisateur, mais nous pouvons le faire. Nous ne sommes pas responsables du Contenu de l'utilisateur créé par les utilisateurs, lequel ne reflète pas nos opinions.

Accès des invités

Les invités peuvent confirmer leur présence (RSVP), voter dans les sondages et consulter les détails d'un événement au moyen d'un lien partagé, sans créer de compte. Si vous partagez un lien d'événement, vous êtes responsable des personnes avec qui vous le partagez et de la participation qu'il rend possible. Les invités qui utilisent le Service de cette manière acceptent également les présentes Conditions, dans la mesure où elles s'appliquent à cette participation.

Propriété intellectuelle de Brunchie

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, son image de marque ainsi que le nom et le logo Brunchie, appartient à Brunchie et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Hormis la licence limitée qui vous est accordée ci-dessus, les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun de nos droits. Vous ne pouvez pas utiliser notre image de marque sans notre autorisation écrite préalable.

Paiements

Brunchie est gratuit pour chaque invité, sans plafond ni frais cachés. Les hôtes peuvent choisir d'utiliser certaines fonctions payantes, lesquelles sont traitées par l'intermédiaire de notre processeur de paiement tiers, Stripe. Si vous utilisez une fonction payante, vous autorisez Brunchie et Stripe à porter au mode de paiement que vous fournissez les montants applicables, et vous acceptez les conditions de Stripe en plus des présentes Conditions. Des taxes peuvent s'appliquer. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par votre fournisseur de paiement.

Calculs de dépenses et exactitude financière

Brunchie fournit le partage des dépenses, la simplification des dettes et le suivi des règlements à titre d'outils pratiques seulement. Tous les calculs — y compris les montants des dépenses partagées, les conversions de devises et les suggestions de dettes simplifiées — sont des estimations et peuvent ne pas refléter les montants exacts que vous devez ou qui vous sont dus. Les taux de conversion de devises sont des approximations et peuvent différer des taux de change réels. Brunchie n'est pas une institution financière, un processeur de paiement ni un service de comptabilité. Les utilisateurs sont seuls responsables de vérifier tous les montants, de confirmer les paiements de façon indépendante et de régler tout écart directement avec l'autre partie. Brunchie ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'actualité des calculs.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni qu'un contenu ou un calcul quelconque sera exact ou fiable. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines de ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Brunchie et ses exploitants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données, d'achalandage ou d'autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du Service (ou de votre incapacité à l'utiliser) ou s'y rapportant.

En particulier, et sans limiter ce qui précède, Brunchie ne sera pas responsable des pertes financières résultant de calculs de dépenses erronés, d'erreurs de conversion de devises, d'une simplification inexacte des dettes, de différends de paiement entre utilisateurs, ou du fait de se fier à tout montant affiché dans les fonctions de partage des dépenses ou de règlement. Votre utilisation des fonctions de suivi des dépenses et de règlement se fait entièrement à vos propres risques.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les montants que vous avez versés à Brunchie au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou (b) CAD $100. Certains territoires ne permettent pas certaines limitations de responsabilité, de sorte que certaines de ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert Brunchie et ses exploitants à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu de l'utilisateur, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, les licences qui vous ont été accordées prennent fin; les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre (telles que les licences sur le Contenu de l'utilisateur nécessaires à l'exploitation des événements partagés, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) survivront.

Règlement des différends

Règlement à l'amiable d'abord. Avant d'intenter une réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter à l'adresse support@brunchie.app et de tenter de régler le différend à l'amiable. La plupart des préoccupations peuvent être résolues de cette façon.

Arbitrage et renonciation aux recours collectifs. Si nous ne pouvons pas régler un différend à l'amiable, vous et Brunchie convenez que les différends seront réglés par voie d'arbitrage exécutoire sur une base individuelle, plutôt que devant les tribunaux, sauf lorsque la loi l'interdit. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous et Brunchie renoncez à tout droit de participer à un recours collectif, conjoint ou représentatif. Ce cadre n'empêche aucune des parties de demander réparation devant une cour des petites créances lorsque cela est possible, ni de demander une mesure injonctive pour protéger la propriété intellectuelle. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé que vous détenez en vertu des lois sur la protection du consommateur de votre territoire.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où Brunchie exerce ses activités, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque les lois locales impératives de votre lieu de résidence s'appliquent.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et fournirons un préavis raisonnable, par exemple en publiant les Conditions révisées ou en vous avisant dans le Service. Votre utilisation continue du Service après la prise d'effet des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Divisibilité, intégralité de l'entente et cession

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions, de pair avec la Politique de confidentialité et les Conditions et consentement relatifs aux SMS, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Brunchie concernant le Service. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse support@brunchie.app ou par l'intermédiaire de notre page de contact.

Langue

Le présent document est publié en anglais et traduit dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut — sauf lorsque le droit applicable exige que la version en langue locale fasse foi. En particulier, pour les résidents du Québec (Canada), la version française s'applique dans la mesure où le droit québécois l'exige.