Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Service Brunchie et son utilisation — une application web et des applications iOS et Android associées permettant de coordonner des événements réels, par exemple les listes d'invités, les RSVP, les sondages, les itinéraires, la répartition des dépenses, les plans de table, le partage de photos et la messagerie de groupe (le « Service »). Le Service est exploité par l'équipe Brunchie, une société basée au Canada (« Brunchie », « nous »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions conjointement avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions et consentement pour les SMS.

Acceptation des Conditions

En créant un compte, en cliquant pour accepter ou en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour lier cette organisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

Admissibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser le Service, et être en âge de conclure un contrat juridiquement contraignant dans votre juridiction. Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Vous êtes responsable des informations associées à votre compte et de toute activité réalisée par son intermédiaire. Étant donné que Brunchie utilise une authentification sans mot de passe, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte email, de votre téléphone, de vos passkeys et de tout identifiant d'authentification unique, ainsi que de la notification rapide de toute utilisation non autorisée.

Licence d'utilisation du Service

Sous réserve des présentes Conditions, Brunchie vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au Service et de l'utiliser pour vos propres besoins de coordination d'événements, y compris organiser des événements et inviter des invités. Cette licence ne vous autorise pas à revendre le Service, ni à copier, modifier, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure permise par la loi.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Téléverser ou partager du contenu illégal, contrefaisant, harcelant, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ou perturber ou altérer le fonctionnement du Service.
• Envoyer des spams ou des messages non sollicités, ou détourner les fonctionnalités de messagerie, de RSVP ou de partage de photos.
• Extraire, récolter ou collecter des données à partir du Service, sauf autorisation expresse.

Nous pouvons supprimer tout contenu ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou téléversez sur le Service — vos événements, dépenses, sondages, photos, vidéos, messages dans le livre d'or, commentaires, et autres données liées à vos événements (le « Contenu utilisateur »). Vous accordez à Brunchie une licence mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant d'héberger, stocker, reproduire, afficher et transmettre votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et fournir le Service pour vous et pour les invités et participants avec lesquels vous le partagez. Vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur et du fait de disposer des droits nécessaires pour le partager.

Normes de contenu, signalement et modération

Brunchie permet aux utilisateurs de partager du contenu utilisateur (y compris des photos, des vidéos, des entrées dans le livre d'or et des commentaires) avec les autres invités d'un événement. Pour assurer la sécurité du Service, les règles suivantes s'appliquent :

• Normes de contenu. Vous ne pouvez pas publier de contenu illégal, contrefaisant, à caractère sexuel explicite, harcelant, haineux, menaçant ou autrement répréhensible, ni de contenu qui enfreint les règles d'Utilisation acceptable ci-dessus. Il n'existe aucune tolérance pour le contenu choquant ou les comportements abusifs.
• Signalement et blocage. Vous pouvez signaler du contenu choquant ou des utilisateurs abusifs depuis le Service, ou en envoyant un email à support@brunchie.app. Les organisateurs d'événements peuvent supprimer du contenu et retirer ou bloquer des participants dans les événements qu'ils contrôlent.
• Nos droits de modération. Nous pouvons examiner, modérer, refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur, et suspendre, bloquer ou résilier des comptes d'utilisateurs, à notre discrétion — notamment en réagissant rapidement aux signalements de contenu choquant ou d'utilisateurs abusifs. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu utilisateur, mais nous pouvons le faire. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur créé par les utilisateurs, lequel ne reflète pas nos opinions.

Accès invité

Les invités peuvent répondre aux RSVP, voter dans des sondages et consulter les détails d'un événement via un lien partagé, sans créer de compte. Si vous partagez un lien d'événement, vous êtes responsable des personnes avec lesquelles vous le partagez et de la participation que ce partage permet. Les invités qui utilisent le Service de cette manière acceptent également les présentes Conditions dans la mesure où elles s'appliquent à leur participation.

Propriété intellectuelle de Brunchie

Le Service, y compris ses logiciels, son design, son identité visuelle et le nom et le logo Brunchie, est détenu par Brunchie et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. À l'exception de la licence limitée qui vous est accordée ci-dessus, les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun de nos droits. Vous ne pouvez pas utiliser notre identité visuelle sans notre autorisation écrite préalable.

Paiements

Brunchie est gratuit pour chaque invité, sans limite et sans frais cachés. Les hôtes peuvent choisir d'utiliser certaines fonctionnalités payantes, qui sont traitées via notre prestataire de services de paiement tiers, Stripe. Si vous utilisez une fonctionnalité payante, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter le moyen de paiement que vous fournissez pour les montants applicables, et vous acceptez les conditions de Stripe en plus des présentes Conditions. Des taxes peuvent s'appliquer. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par votre prestataire de paiement.

Calcul des dépenses et exactitude financière

Brunchie fournit la répartition des dépenses, la simplification des dettes et le suivi des règlements à titre de simples outils de commodité. Tous les calculs — y compris les montants de dépenses partagées, les conversions de devises et les suggestions de dettes simplifiées — sont des estimations et peuvent ne pas refléter exactement les montants que vous devez ou qui vous sont dus. Les taux de conversion des devises sont des approximations et peuvent différer des taux de change réels. Brunchie n'est ni une institution financière, ni un prestataire de services de paiement, ni un service de comptabilité. Les utilisateurs sont seuls responsables de la vérification de tous les montants, de la confirmation des paiements de manière indépendante et de la résolution de tout différend directement avec l'autre partie. Brunchie n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des calculs.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « en fonction de sa disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que tout contenu ou tout calcul sera exact ou fiable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines de ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Brunchie et ses exploitants ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, conséquentiel ou punitif, ni d'aucune perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles découlant de ou liées à votre utilisation du Service (ou à l'impossibilité de l'utiliser).

En particulier, et sans limitation de ce qui précède, Brunchie ne sera responsable d'aucune perte financière résultant de calculs de dépenses incorrects, d'erreurs de conversion de devises, d'inexactitudes dans la simplification des dettes, de litiges de paiement entre utilisateurs ou du fait de se fier à des montants affichés dans les fonctionnalités de répartition des dépenses ou de règlement. Votre utilisation des fonctionnalités de suivi des dépenses et de règlement se fait entièrement à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale et cumulée pour toute réclamation découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) les montants que vous avez versés à Brunchie au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) CAD $100. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité, de sorte que certaines de ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Brunchie et ses exploitants à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs. En cas de résiliation, les licences qui vous sont accordées prennent fin ; les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (telles que les licences relatives au Contenu utilisateur nécessaires au fonctionnement des événements partagés, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) continueront de s'appliquer.

Règlement des litiges

Résolution informelle préalable. Avant d'engager une procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à support@brunchie.app et de tenter de résoudre le litige de manière informelle. La plupart des préoccupations peuvent être résolues de cette manière.

Arbitrage et renonciation aux recours collectifs. Si nous ne parvenons pas à régler un litige de manière informelle, vous et Brunchie convenez que les litiges seront résolus par un arbitrage contraignant, à titre individuel, plutôt que devant les tribunaux, sauf lorsque la loi l'interdit. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous et Brunchie renoncez à tout droit de participer à une action de groupe, collective ou représentative. Ce dispositif n'empêche aucune des parties de demander réparation devant un tribunal des petites créances lorsque cela est possible, ni de solliciter des mesures injonctives pour protéger la propriété intellectuelle. Rien dans la présente section ne limite les droits non susceptibles de renonciation dont vous disposez au titre des lois de protection des consommateurs de votre juridiction.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et celles de la province dans laquelle Brunchie exerce ses activités, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf lorsque les lois locales impératives de votre lieu de résidence s'appliquent.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et fournissons un préavis raisonnable, par exemple en publiant les Conditions révisées ou en vous en informant via le Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Divisibilité, intégralité de l'accord et cession

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions et consentement pour les SMS, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Brunchie concernant le Service. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@brunchie.app ou via notre page de contact.

Langue

Le présent document est publié en anglais et traduit dans d'autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut — sauf lorsque la loi applicable exige que la version en langue locale fasse foi. En particulier, pour les résidents du Québec (Canada), la version française s'applique dans la mesure où la loi québécoise l'exige.